Déclaration préalable Locaux N° 0504122500090

Déclaration préalable à Port-Bail-sur-Mer pour 15 m² de locaux - 36 Rue Du Pere Albert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0504122500090

Demandeur

SARL LAURENT LEPLONGEON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0504122500090, accordée le 22 décembre 2025 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 36 Rue Du Pere Albert, Port-Bail-sur-Mer (50580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LAURENT LEPLONGEON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD183, AD184, AD185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 687 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD183 AD184 AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 008 m²
Total 1 008 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 587 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 587 m²
Entrepôt 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
Équipements publics 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 1 008 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAURENT LEPLONGEON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514324581
SIRET
51432458100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504122500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Pere Albert, Port-Bail-sur-Mer (50580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LAURENT LEPLONGEON et accordée le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504122500090, instruit par la commune de Port-Bail-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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