Déclaration préalable n° 0504122300063 à Port-Bail-sur-Mer pour 17 m² de locaux, 36 Rue Du Pere Albert - Portb
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier DP n° 0504122300063
Demandeur
SARL BNAPM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0504122300063, accordée le 9 août 2023 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 36 Rue Du Pere Albert - Portb. Le demandeur déclaré est SARL BNAPM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD183, AD184, AD185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 22 m² |
| Total | 5 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 22 m² |
| Total locaux | 5 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BNAPM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830025771
- SIRET
- 83002577100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAGUE (ANCIENNEMENT VASTEVILL (50440)
Autres dossiers de SARL BNAPM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504122300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |