Permis de construire n° 0504122600002 à Port-Bail-sur-Mer pour 77 m² de locaux, Rue Panaget
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0504122600002
Demandeur
SCI JPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504122600002 a été délivré le 22 juin 2026 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Panaget. SCI JPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0K854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 306 m² |
| Total | 229 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 306 m² |
| Total locaux | 229 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449792514
- SIRET
- 44979251400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUVERVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504122600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |