Permis de construire Locaux N° 0504122500024

Permis de construire à Port-Bail-sur-Mer pour 298 m² de locaux - 37 Bi Rue Du Pere Albert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0504122500024

Demandeur

LUCIOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0504122500024, délivré le 4 décembre 2025 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 37 Bi Rue Du Pere Albert, Port-Bail-sur-Mer (50580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCIOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en commerce et services, 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K1134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
11/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 186 m² 112 m² 0 m² 112 m² 186 m² 413 m²
Total 227 m² 186 m² 112 m² 0 m² 112 m² 186 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 88 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 203 m²
Entrepôt 0 m² 98 m² 112 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 227 m² 186 m² 112 m² 0 m² 112 m² 186 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCIOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827499914
SIRET
82749991400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT BAIL SUR MER (ANCIENNEMENT (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504122500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Bi Rue Du Pere Albert, Port-Bail-sur-Mer (50580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCIOLE et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2025, ouverture de chantier le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504122500024, instruit par la commune de Port-Bail-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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