Permis de construire Logement N° 05000221W0010

Permis de construire n° 05000221W0010 à Agneaux pour 88 m² de logement, Lotissement Le Rocreuil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 05000221W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2021 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000221W0010 porte sur un projet situé Lotissement Le Rocreuil.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 517 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 184. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Le Rocreuil, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 517 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
19/07/2023
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 517 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSÉ (50750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000221W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 19/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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