Permis de construire Locaux N° 04935323T0035

Permis de construire n° 04935323T0035 à Trélazé pour 1 110 m² de locaux, 42 rue des Perreyeux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 04935323T0035

Demandeur

ARTI-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935323T0035, délivré le 26 février 2024 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 rue des Perreyeux. ARTI-INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 040 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2024, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 128. La voie, rue des Perreyeux, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 040 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

2 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 110 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 546 m² d'entrepôt, 400 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 164 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 719 m² à 2 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 719 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 829 m²
Total 1 719 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 1 719 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 429 m²
dont Bureaux 317 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 481 m²
dont Entrepôt 1 402 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 948 m²
Total locaux 1 719 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 2 829 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTI-INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ARTI-INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921138657
SIRET
92113865700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935323T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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