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Déclaration préalable Locaux N° 04935323T0130

Déclaration préalable n° 04935323T0130 à Trélazé pour 215 m² de locaux, 24 Rue Des Perreyeux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 24 Rue Des Perreyeux, à Trélazé (49800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE et accordé le 21 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935323T0130, déposé en mairie de Trélazé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier DP n° 04935323T0130

Demandeur

GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04935323T0130 a été accordée le 21 juin 2023 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Des Perreyeux. La demande émane de GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148, AB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 222 m²

Surface existante avant

9 591 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

9 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB148 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 591 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	9 591 m²
Total	9 591 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	9 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 750 m²
Équipements publics	235 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	20 m²
Autres activités	7 606 m²	215 m²	0 m²	215 m²	7 821 m²
dont Bureaux	7 606 m²	215 m²	0 m²	215 m²	7 821 m²
Total locaux	9 591 m²	215 m²	215 m²	0 m²	9 591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 832542146
SIRET: 83254214600028
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75017)

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24 Rue Des Perreyeux Batiment B

Transformation sans extension

13 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935323T0130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 24 Rue Des Perreyeux, à Trélazé (49800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE et accordé le 21 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935323T0130, déposé en mairie de Trélazé.

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Rue Du Poirier

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Nouvelle construction

15 juin 2023 121 m² SDP

PC n°04935323T0024 Locaux Terminé

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21 juin 2023 1 340 m² SDP PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

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