Déclaration préalable n° 04935322T0075 à Trélazé pour 122 m² de logement, 32 Elisee Reclus
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier DP n° 04935322T0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04935322T0075 a été accordée le 17 mai 2022, pour un projet situé 32 Elisee Reclus.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 411 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 680. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2023.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 000 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 000 m² à 122 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 000 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | -878 m² | 122 m² |
| Total | 1 000 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | -878 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935322T0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 18/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |