Déclaration préalable n° 04933219C0062 à La Séguinière pour 61 m² de locaux, 1 Rue Ampere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier DP n° 04933219C0062
Demandeur
BOLEZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 janvier 2020 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04933219C0062 porte sur un projet situé 1 Rue Ampere. La demande émane de BOLEZO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP39, AP41, AP91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 61 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 22 m² | 1 012 m² |
| Total | 990 m² | 61 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 22 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 990 m² | 61 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 22 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 990 m² | 61 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 22 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOLEZO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823869938
- SIRET
- 82386993800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933219C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |