Permis de construire n° 04933219C0025 à La Séguinière pour 214 m² de logement, Passe Gain
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 04933219C0025
Demandeur
EARL DE LAJOANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Passe Gain, le permis de construire n° 04933219C0025 a été délivré le 6 décembre 2019 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DE LAJOANNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 158 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 56 m² | 158 m² | 7 m² | 158 m² | 49 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAJOANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385283072
- SIRET
- 38528307200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de EARL DE LAJOANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933219C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |