Permis de construire Locaux N° 04933219C0032

Permis de construire n° 04933219C0032 à La Séguinière pour 254 m² de locaux, 9 Rue Edouard Branly - Zi De La

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 04933219C0032

Demandeur

USIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Edouard Branly - Zi De La, le permis de construire n° 04933219C0032 a été délivré le 25 février 2020 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). USIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 996 m²

Surface existante avant

3 271 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

3 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 271 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 525 m²
Total 3 271 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 271 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 525 m²
dont Industrie 3 271 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 525 m²
Total locaux 3 271 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388259152
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933219C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Edouard Branly - Zi De La, à La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par USIMO et accordé le 25 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933219C0032, déposé en mairie de La Séguinière.

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