Permis de construire n° 04933219C0030 à La Séguinière pour 983 m² de locaux, 9 Rue Du Sacre-Coeur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 04933219C0030
Demandeur
MAISON D ACCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933219C0030 porte sur un projet situé 9 Rue Du Sacre-Coeur. Le dossier a été déposé par MAISON D ACCUEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL437, AL560. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 930 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 913 m² |
| Total | 3 930 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 930 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 913 m² |
| Total locaux | 3 930 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 4 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D ACCUEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309113777
- SIRET
- 30911377700010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA SEGUINERE (49280)
Autres dossiers de MAISON D ACCUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933219C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |