Permis de construire Logement N° 0493282200088

Permis de construire n° 0493282200088 à Saumur pour 246 m² de logement, 127 Av Ecole Nationale Equitat

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0493282200088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282200088, délivré le 20 juillet 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 127 Av Ecole Nationale Equitat.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 052 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 136 m² 110 m² 0 m² 0 m² 246 m² 328 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 108 m²
Total 300 m² 136 m² 110 m² 0 m² 110 m² 136 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 127 Av Ecole Nationale Equitat, à Saumur (49400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282200088, déposé en mairie de Saumur.

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