Permis de construire Locaux N° 0493281700042

Permis de construire n° 0493281700042 à Saumur pour 65 m² de locaux, 51 Bd Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0493281700042

Demandeur

C'SHOES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Bd Mal De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 0493281700042 a été délivré le 11 septembre 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de C'SHOES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 971 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 164 m²
Total 99 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 164 m²
Total locaux 99 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C'SHOES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829499540
SIRET
82949954000013
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Localisation
FONTENAY- SUR- EURE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281700042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Bd Mal De Lattre De Tassig, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C'SHOES et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281700042, déposé en mairie de Saumur.

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