Permis de construire Locaux N° 0491272500011

Permis de construire n° 0491272500011 à Durtal pour 351 m² de locaux, La Tennebouviere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0491272500011

Demandeur

GAEC DE LA TENNEBOUVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491272500011 a été délivré le 1 décembre 2025 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tennebouviere. Le projet est porté par GAEC DE LA TENNEBOUVIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM170, ZM173, ZM99. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 152 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
23/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM170 ZM173 ZM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA TENNEBOUVIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
442407755
SIRET
44240775500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DURTAL (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491272500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Tennebouviere, à Durtal (49430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA TENNEBOUVIERE et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491272500011, déposé en mairie de Durtal.

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