Déclaration préalable Logement N° 0491272600019

Déclaration préalable n° 0491272600019 à Durtal pour 260 m² de logement, 1 Bis Rue de l'Église

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2026

Dossier DP n° 0491272600019

Demandeur

DMCR MEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491272600019 a été accordée le 4 avril 2026 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue de l'Église. DMCR MEDIA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 4 des 7 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 929 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 1154, 0C 1439, 0C 1155. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026.

Autorisation

4 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2026
2
Autorisation
04/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1154 0C 1439 0C 1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 929 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 199 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 1 - - - 7
57,1 % 28,6 % 14,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DMCR MEDIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thorée-les-Pins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DMCR MEDIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842116261
SIRET
84211626100012
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
THORÉE-LES-PINS (72800)

Autres dossiers de DMCR MEDIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491272600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 avril 2026
Date de dépôt 04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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