Déclaration préalable Logement N° 0491272600019

Déclaration préalable à Durtal pour 260 m² de logement - 1 Bis Rue De L'église

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2026

Dossier DP n° 0491272600019

Demandeur

DMCR MEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0491272600019, accordée le 4 avril 2026 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue De L'église, Durtal (49430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DMCR MEDIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1154, 0C1439, 0C1155.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1154 0C1439 0C1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 1 - - - 7
57,1 % 28,6 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMCR MEDIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842116261
SIRET
84211626100012
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
THOREE LES PINS (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491272600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 avril 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De L'église, Durtal (49430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DMCR MEDIA et accordée le 4 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491272600019, instruit par la commune de Durtal.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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