Permis de construire n° 04909217H0061 à Chemillé-en-Anjou pour 582 m² de locaux, 13 Rue De L'europe Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 04909217H0061
Demandeur
MORILLE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909217H0061 porte sur un projet situé 13 Rue De L'europe Chemille. Le dossier a été déposé par MORILLE FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 242 m² |
| Total | 660 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 660 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 242 m² |
| dont Industrie | 660 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 660 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORILLE FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 477868806
- SIRET
- 47786880600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Autres dossiers de MORILLE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909217H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |