Permis de construire Locaux N° 0490922600039

Permis de construire n° 0490922600039 à Chemillé-en-Anjou pour 29 m² de locaux, Zone Actiparc Des 3 Routes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0490922600039

Demandeur

ANCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490922600039 porte sur un projet situé Zone Actiparc Des 3 Routes. Le dossier a été déposé par ANCO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE49, BE50, BE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 198 m²

Surface existante avant

1 904 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE49 BE50 BE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 904 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 933 m²
Total 1 904 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 904 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 933 m²
Total locaux 1 904 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483223863
SIRET
48322386300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922600039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Actiparc Des 3 Routes, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANCO et accordée le 7 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922600039, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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