Déclaration préalable n° 0490602400009 à Bellevigne-les-Châteaux pour 21 m² de locaux, Rue Francois Duveau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier DP n° 0490602400009
Demandeur
MF PRODUCTIONS SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490602400009 a été accordée le 6 mars 2024, pour un projet situé Rue Francois Duveau. Le dossier a été déposé par MF PRODUCTIONS SAUMUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 172 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 11 193 m² |
| Total | 11 172 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 11 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 172 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 11 193 m² |
| dont Industrie | 11 172 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 11 193 m² |
| Total locaux | 11 172 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 11 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF PRODUCTIONS SAUMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444976914
- SIRET
- 44497691400010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLEVIGNE LES CHATEAUX (ANCIENN (49400)
Autres dossiers de MF PRODUCTIONS SAUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490602400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |