Permis de construire n° 04906016M0001 à Bellevigne-les-Châteaux pour 96 m² de locaux, Zone Industrielle Cd 205
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 04906016M0001
Demandeur
MF PRODUCTIONS SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906016M0001, délivré le 10 juin 2016 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone Industrielle Cd 205. La demande émane de MF PRODUCTIONS SAUMUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 417 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 10 513 m² |
| Total | 10 417 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 10 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 417 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 10 513 m² |
| dont Industrie | 10 417 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 10 513 m² |
| Total locaux | 10 417 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 10 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF PRODUCTIONS SAUMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444976914
- SIRET
- 44497691400010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHACE (49400)
Autres dossiers de MF PRODUCTIONS SAUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906016M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |