Permis de construire Logement N° 0490602300011

Permis de construire à Bellevigne-les-Châteaux pour 92 m² de logement - 33 Rue Des Vendanges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0490602300011

Demandeur

LA QUANTINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0490602300011, délivré le 10 novembre 2023 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Des Vendanges, Bellevigne-les-Châteaux (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA QUANTINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA QUANTINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841963119
SIRET
84196311900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTANNES SUR THOUET (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490602300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Vendanges, Bellevigne-les-Châteaux (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA QUANTINIERE et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490602300011, instruit par la commune de Bellevigne-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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