Permis de construire n° 0490602300016 à Bellevigne-les-Châteaux pour 148 m² de locaux, 22 Rue De La Pateroche - Brez
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 0490602300016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490602300016 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé 22 Rue De La Pateroche - Brez.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 148 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 3 m² | 523 m² |
| Total | 520 m² | 148 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 3 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 148 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 3 m² | 523 m² |
| Total locaux | 520 m² | 148 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 3 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490602300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |