Permis de construire n° 04906021M0005 à Bellevigne-les-Châteaux pour 657 m² de locaux, Zi Cd 205
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 04906021M0005
Demandeur
MF PRODUCTIONS SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2021 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906021M0005 porte sur un projet situé Zi Cd 205. MF PRODUCTIONS SAUMUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 514 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 11 171 m² |
| Total | 10 514 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 11 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 514 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 11 171 m² |
| dont Industrie | 10 514 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 11 171 m² |
| Total locaux | 10 514 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 11 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF PRODUCTIONS SAUMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444976914
- SIRET
- 44497691400010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49400)
Autres dossiers de MF PRODUCTIONS SAUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906021M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |