Déclaration préalable Locaux N° 04901525P0034

Déclaration préalable n° 04901525P0034 à Avrillé pour 10 m² de locaux, 14 rue Antoine Henri Becquere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 04901525P0034

Demandeur

EXPLISEAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04901525P0034 a été accordée le 10 mars 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue Antoine Henri Becquere. La demande émane de EXPLISEAT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 13 744 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 245. Sur la même voie, rue Antoine Henri Becquere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 744 m²

Surface existante avant

6 600 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

6 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 744 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 600 m² à 6 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 600 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 610 m²
Total 6 600 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 600 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 610 m²
dont Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
dont Industrie 5 600 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 610 m²
Total locaux 6 600 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 6 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLISEAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avrillé.

Demandeur

EXPLISEAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531208734
SIRET
53120873400057
Code APE (NAF)
30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
AVRILLÉ (49240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901525P0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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