Permis de construire Locaux N° 04901524C0019

Permis de construire à Avrillé pour 814 m² de locaux - 3 Rue Antoine Henri Becquere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 04901524C0019

Demandeur

SANIT FRANCE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04901524C0019, délivré le 27 juin 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Antoine Henri Becquere, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANIT FRANCE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 771 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

3 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/10/2024
Autorisation
27/06/2024
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 615 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 429 m²
Total 2 615 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
Entrepôt 2 189 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 003 m²
Total locaux 2 615 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANIT FRANCE OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310800412
SIRET
31080041200077
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901524C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Antoine Henri Becquere, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANIT FRANCE OUEST et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901524C0019, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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