Permis de construire Locaux N° 04900724Z0063

Permis de construire à Angers pour 5 341 m² de locaux - 1 A 5 Rue Franklin Roosevelt

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 27 août 2024 · Dossier PC n° 04900724Z0063 · Demandeur : SNC ROOSEVELT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900724Z0063, délivré le 27 août 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 A 5 Rue Franklin Roosevelt, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ROOSEVELT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE46.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/08/2024
Surface du terrain
2 431 m²
Surface existante avant
4 830 m²
Surface créée
5 303 m²
Variation nette
+511 m²
Surface totale après
5 341 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
1 A 5 Rue Franklin Roosevelt, Angers (49000)
Commune
Code postal
49100
Département
Parcelles cadastrales
DE46
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 13 m² 347 m² 0 m² 38 m²
Locaux 4 432 m² 824 m² 4 479 m² 300 m² 4 132 m² 871 m² 5 303 m²
Total 4 830 m² 824 m² 4 479 m² 313 m² 4 479 m² 511 m² 5 341 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 824 m² 4 479 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 5 303 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC ROOSEVELT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
904189669
SIRET
90418966900016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 5 Rue Franklin Roosevelt, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0063, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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