Déclaration préalable Logement N° 04900724Z0844

Déclaration préalable n° 04900724Z0844 à Angers pour 145 m² de logement, 44 Rue Francois Mauriac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 04900724Z0844

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900724Z0844 a été accordée le 3 septembre 2024, pour un projet situé 44 Rue Francois Mauriac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 35 m² 110 m² 0 m² 110 m² 35 m² 145 m²
Total 110 m² 35 m² 110 m² 0 m² 110 m² 35 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0844
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue Francois Mauriac, à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0844, déposé en mairie d'Angers.

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