Permis de construire Mixte N° 04900719Z0275

Permis de construire n° 04900719Z0275 à Angers pour 4 205 m² de logement et locaux, 13-15 Rue Montesquieu et Rue des Bas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 04900719Z0275

Demandeur

SCI ESPACE BOUTIQUES MONTESQUIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0275 porte sur un projet situé 13-15 Rue Montesquieu et Rue des Bas. La demande émane de SCI ESPACE BOUTIQUES MONTESQUIEU.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 1 775 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 201 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EY 472, EY 626, EY 627. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

4 205 m²

Variation nette

+2 430 m²

Surface totale après

4 205 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY 472 EY 626 EY 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 775 m² existants et construit 4 205 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 201 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 775 m² à 4 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Locaux 1 775 m² 600 m² 0 m² 1 775 m² 0 m² -1 175 m² 600 m²
Total 1 775 m² 4 205 m² 0 m² 1 775 m² 0 m² 2 430 m² 4 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 575 m² 600 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² -975 m² 600 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 1 775 m² 600 m² 0 m² 1 775 m² 0 m² -1 175 m² 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 18 14 7 3 - 49
14,3 % 36,7 % 28,6 % 14,3 % 6,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ESPACE BOUTIQUES MONTESQUIEU, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ESPACE BOUTIQUES MONTESQUIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344026059
SIRET
34402605900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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