Permis de construire n° 04900719Z0277 à Angers pour 38 m² de locaux, 14 Rue Garnier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier PC n° 04900719Z0277
Demandeur
SCI LES P'TITS EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Garnier, le permis de construire n° 04900719Z0277 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LES P'TITS EXPERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 38 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 26 m² | 245 m² |
| Total | 219 m² | 38 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 26 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 38 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 26 m² | 245 m² |
| Total locaux | 219 m² | 38 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 26 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES P'TITS EXPERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843685546
- SIRET
- 84368554600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Autres dossiers de SCI LES P'TITS EXPERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |