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Permis de construire Locaux N° 04900714Z0092

Permis de construire à Angers pour 785 m² de locaux - Rue Des Capucins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Capucins, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et accordé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900714Z0092, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 04900714Z0092

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900714Z0092, délivré le 9 juillet 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Capucins, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS232, AS175, AS174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 883 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

02/05/2016

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS232 AS175 AS174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	785 m²
Total	0 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	785 m²	785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264900036
SIRET: 26490003600015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900714Z0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 883 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Capucins, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS et accordé le 9 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900714Z0092, instruit par la commune de Angers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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