Déclaration préalable n° 04809518M0003 à Mende pour 20 m² de locaux, 23 Avenue Des Gorges Du Tarn
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier DP n° 04809518M0003
Demandeur
ALLO CAMION PIZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04809518M0003 a été accordée le 8 février 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 23 Avenue Des Gorges Du Tarn. La demande émane de ALLO CAMION PIZZA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC436. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total locaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLO CAMION PIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478230410
- SIRET
- 47823041000027
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- BADAROUX (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809518M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |