Permis de construire n° 04809524M0007 à Mende pour 113 m² de locaux, 40 avenue des Gorges du Tarn
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 04809524M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2024 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809524M0007 porte sur un projet situé 40 avenue des Gorges du Tarn.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 709 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 85, BK 132, BK 228. La voie, avenue des Gorges du Tarn, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 320 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 207 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 320 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBOUX (13780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809524M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Gorges du Tarn à Mende (48000)
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