Permis de construire Mixte N° 04809518M0002

Permis de construire n° 04809518M0002 à Mende pour 480 m² de logement et locaux, 6 Rue Des Compagnons

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 04809518M0002

Demandeur

SCI TROUSSELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809518M0002 porte sur un projet situé 6 Rue Des Compagnons. SCI TROUSSELIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 332 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH285. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROUSSELIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750197592
SIRET
75019759200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BARJAC (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809518M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Compagnons, à Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TROUSSELIER et accordé le 5 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809518M0002, déposé en mairie de Mende.

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