Permis de construire Locaux N° 04809517M0056

Permis de construire n° 04809517M0056 à Mende pour 195 m² de locaux, 20 Av Des Gorges Du Tarn

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 04809517M0056

Demandeur

LES RAVINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809517M0056 porte sur un projet situé 20 Av Des Gorges Du Tarn. LES RAVINES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC252, BC359, BC360. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC252 BC359 BC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 440 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 635 m²
Total 500 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 635 m²
Total locaux 440 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RAVINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514289412
SIRET
51428941200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LACHAMP (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809517M0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Av Des Gorges Du Tarn, à Mende (48000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES RAVINES et accordée le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809517M0056, déposé en mairie de Mende.

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