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Permis de construire Logement N° 04809517M0059

Permis de construire à Mende pour 611 m² de logement - 46 Rue Federico Garcia Lorca

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Federico Garcia Lorca, Mende (48000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0059, instruit par la commune de Mende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 04809517M0059

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809517M0059, délivré le 20 février 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 46 Rue Federico Garcia Lorca, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/08/2023

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	611 m²
Total	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	611 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 796950038
SIRET: 79695003800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809517M0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Federico Garcia Lorca, Mende (48000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0059, instruit par la commune de Mende.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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