Permis de construire n° 04809518M0041 à Mende pour 42 m² de locaux, 21-23 Avenue Des Gorges Du Tarn
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 04809518M0041
Demandeur
SCI BUFFIERE JRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809518M0041, délivré le 13 février 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 21-23 Avenue Des Gorges Du Tarn. Le projet est porté par SCI BUFFIERE JRA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC436, BC7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
| Total | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
| Total locaux | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BUFFIERE JRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403454606
- SIRET
- 40345460600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809518M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |