Permis de construire n° 04809518M0041 à Mende pour 42 m² de locaux, 21-23 Avenue des Gorges du Tarn
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 04809518M0041
Demandeur
SCI BUFFIERE JRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809518M0041, délivré le 13 février 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 21-23 Avenue des Gorges du Tarn. Le projet est porté par SCI BUFFIERE JRA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 454 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 436, BC 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Gorges du Tarn, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 146 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
| Total | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
| Total locaux | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BUFFIERE JRA, dont l'adresse déclarée est à Pérols. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BUFFIERE JRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403454606
- SIRET
- 40345460600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809518M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles BC 436, BC 7 à Mende (48000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Gorges du Tarn à Mende (48000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Gorges du Tarn depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.