Déclaration préalable à Massegros Causses Gorges pour 19 m² de locaux - Rte De Boyne
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier DP n° 04809414C0005
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04809414C0005, accordée le 17 octobre 2014 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Boyne, Massegros Causses Gorges (48500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B268, B267, B266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 662 m² |
| Total | 14 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 14 643 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 14 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925480030
- SIRET
- 92548003000012
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809414C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |