Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 833 m² de locaux - Rte De Boyne
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 04809415C0007
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Cette page présente le permis de construire n° 04809415C0007, délivré le 8 octobre 2015 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Boyne, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B273, B269, B268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 662 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 15 495 m² |
| Total | 14 662 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 15 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 14 662 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 15 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925480030
- SIRET
- 92548003000012
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809415C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |