Déclaration préalable n° 04731018F0008 à Tonneins pour 382 m² de logement, Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier DP n° 04731018F0008
Demandeur
SCI LPI TONNEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04731018F0008, accordée le 26 mars 2018 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI LPI TONNEINS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM249. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 626 m² |
| Locaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | -382 m² | 0 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LPI TONNEINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831623483
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT-SAINTE-MARIE (47130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731018F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |