Permis de construire n° 04731026F0005 à Tonneins pour 663 m² de logement, avenue Charles de Gaulle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 04731026F0005
Demandeur
MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2026 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731026F0005 porte sur un projet situé avenue Charles de Gaulle. MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 8 des 10 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 663 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 233 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 620. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Tonneins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 221 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 663 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 663 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 663 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Locaux | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | -663 m² | 0 m² |
| Total | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | -663 m² | 0 m² |
| Total locaux | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | -663 m² | 0 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 10 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 2 | - | - | - | - | 10 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE, une association déclarée. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383228236
- SIRET
- 38322823600022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731026F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AL 620 à Tonneins (47400)
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