Permis de construire n° 04731017F0022 à Tonneins pour 317 m² de locaux, Rue De La Gabarre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 04731017F0022
Demandeur
ADAPEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04731017F0022 a été délivré le 4 mai 2018 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gabarre. La demande émane de ADAPEI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD334. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383303773
- SIRET
- 38330377300048
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Autres dossiers de ADAPEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731017F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |