Permis de construire n° 04731018F0009 à Tonneins pour 310 m² de locaux, Rue Albert Einstein Zone D'activites Andre Thevet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 04731018F0009
Demandeur
M@N
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731018F0009 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé Rue Albert Einstein Zone D'activites Andre Thevet. Le dossier a été déposé par M@N.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 971 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites Andre Thevet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M@N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809686967
- SIRET
- 80968696700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUJOLS (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731018F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |