Retour aux permis de construire de Tonneins

Permis de construire Locaux N° 04731023F0004

Permis de construire à Tonneins pour 243 m² de locaux - 4 Bis Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Avenue Charles De Gaulle, Tonneins (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUNNEE et accordé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731023F0004, instruit par la commune de Tonneins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 04731023F0004

Demandeur

RUNNEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04731023F0004, délivré le 5 avril 2023 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Bis Avenue Charles De Gaulle, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUNNEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	368 m²	0 m²	211 m²	0 m²	157 m²
Locaux	32 m²	243 m²	32 m²	211 m²	243 m²
Total	400 m²	243 m²	243 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total locaux	32 m²	243 m²	32 m²	211 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUNNEE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 914230313
SIRET: 91423031300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04731023F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Avenue Charles De Gaulle, Tonneins (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUNNEE et accordé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731023F0004, instruit par la commune de Tonneins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonneins

PC n°04731026F0012 Logement Autorisé

28 Rue Jean Caubet

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

29 mai 2026 107 m² SDP

PC n°04731026F0013 Logement Autorisé

28 Rue Jean Caubet

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

26 mai 2026 107 m² SDP

PC n°04731026F0011 Logement Autorisé

Rue Courteline

Tonneins (47400)

Extension sans transformation

19 mai 2026 110 m² SDP

PC n°04731025F0026 Logement Autorisé

107 Cours De L'yser

Tonneins (47400)

Extension sans transformation

19 mai 2026 35 m² SDP

DP n°04731026F0046 Logement Autorisé

22-24 Cours Abbé Lanusse

Tonneins (47400)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 79 m² SDP

DP n°04731026F0032 Locaux Autorisé

175 Chemin De Garrigue

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Tonneins

Permis d'aménager à Tonneins

4 autorisations

Permis de démolir à Tonneins

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tonneins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonneins

Autres types d'autorisations à Tonneins

Caractéristiques du projet