Permis de construire Locaux N° 04731023F0004

Permis de construire n° 04731023F0004 à Tonneins pour 243 m² de locaux, 4 Bis Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 avril 2023

Dossier PC n° 04731023F0004

Demandeur

RUNNEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731023F0004 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2023, pour un projet situé 4 Bis Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par RUNNEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 157 m²
Locaux 32 m² 0 m² 243 m² 0 m² 32 m² 211 m² 243 m²
Total 400 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 243 m² 0 m² 32 m² 211 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUNNEE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
914230313
SIRET
91423031300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731023F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bis Avenue Charles De Gaulle, à Tonneins (47400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUNNEE ; la décision est intervenue le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731023F0004, déposé en mairie de Tonneins.

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