Déclaration préalable Locaux N° 04731018F0006

Déclaration préalable n° 04731018F0006 à Tonneins pour 958 m² de locaux, Boulevard Francois Mitterr

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier DP n° 04731018F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04731018F0006, accordée le 8 mars 2018 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boulevard Francois Mitterr.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL529, AL612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

958 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL42 AL529 AL612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m²
Total 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² -958 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total locaux 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m² 0 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731018F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Francois Mitterr, à Tonneins (47400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731018F0006, déposé en mairie de Tonneins.

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