Déclaration préalable n° 04715714F0052 à Marmande pour 76 m² de locaux, 105 Av Jean Jaures
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier DP n° 04715714F0052
Demandeur
O PLAISIRS DU GOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04715714F0052 a été accordée le 30 avril 2014 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 105 Av Jean Jaures. O PLAISIRS DU GOUT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO6. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O PLAISIRS DU GOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800569956
- SIRET
- 80056995600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715714F0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |