Permis de construire Locaux N° 04715720F0052

Permis de construire n° 04715720F0052 à Marmande pour 141 m² de locaux, 145 Av Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 04715720F0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 04715720F0052 a été délivré le 18 mai 2021 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Locaux 245 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 386 m²
Total 386 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 386 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715720F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 Av Jean Jaures, à Marmande (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715720F0052, déposé en mairie de Marmande.

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