Permis de construire à Marmande pour 5 003 m² de locaux - Rue Des Religieuses
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 04715713F0035
Demandeur
SAS IMMOBILIERE DVD
Cette page présente le permis de construire n° 04715713F0035, délivré le 24 mars 2014 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Religieuses, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DVD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 003 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 426 m² | 5 003 m² | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 3 191 m² | 5 617 m² |
| Total | 2 426 m² | 5 003 m² | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 3 191 m² | 5 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 426 m² | 5 003 m² | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 3 191 m² | 5 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOBILIERE DVD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715713F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |