Déclaration préalable Locaux N° 04715723F0291

Déclaration préalable n° 04715723F0291 à Marmande pour 240 m² de locaux, 80 Av Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier DP n° 04715723F0291

Demandeur

SCI AB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04715723F0291, accordée le 17 janvier 2024 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 80 Av Jean Jaures. Le projet est porté par SCI AB IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902188911
SIRET
90218891100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715723F0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 80 Av Jean Jaures, à Marmande (47200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI AB IMMO et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715723F0291, déposé en mairie de Marmande.

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