Permis de construire à Marmande pour 5 113 m² de logement et locaux - Rue Touratte Et De L Observanc
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 mars 2014 · Dossier PC n° 04715713F0042 · Demandeur : J2L
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04715713F0042, délivré le 26 mars 2014 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Touratte Et De L Observanc, Marmande (47200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J2L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 235 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 21 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 002 m² d'habitation et 514 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ES352, ES353.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marmande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
| Locaux | 597 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 111 m² |
| Total | 597 m² | 4 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 516 m² | 5 113 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Services publics | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² |
| Total locaux | 597 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 21 | 2 | - | 36 |
| - | 16,7 % | 19,4 % | 58,3 % | 5,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715713F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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