Permis de construire Locaux N° 04709519F0008

Permis de construire n° 04709519F0008 à Fauillet pour 84 m² de locaux, Au Gascon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 04709519F0008

Demandeur

ROUGE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709519F0008 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé Au Gascon. La demande émane de ROUGE ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C305. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 859 m²

Surface existante avant

34 388 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

34 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C115 C116 C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Gascon

Territoires administratifs

Commune
Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 388 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 34 472 m²
Total 34 388 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 34 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 746 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 33 830 m²
Autres activités 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m²
dont Entrepôt 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m²
Total locaux 34 388 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 34 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUGE ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812949337
SIRET
81294933700016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
FAUILLET (47400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709519F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Gascon, à Fauillet (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUGE ENERGIE et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709519F0008, déposé en mairie de Fauillet.

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